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L'assurance-vie : une niche fiscale intéressante !

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La vocation première de l’assurance vie est de garantir le versement d’un capital ou d’une rente, selon la formule choisie, lorsque survient un événement lié à l’assuré : la retraite par exemple.  C’est une solution d’épargne.

Attention toutefois, l’assurance vie n’est pas une assurance décès. En effet, l’assurance vie garantit la vie ! Elle ne concerne que la partie épargne du contrat d’assurance et permet de faire fructifier des fonds tout en suivant un projet : investissement immobilier, prévision de rente pour la retraite… Il n’existe aucune restriction ou limite sur les versements et les  retraits.

 

On distingue deux types de contrats d’assurance vie :

-         les contrats en Euro, mono support

-         les contrats multi supports qui comportent à la fois des fonds en Euro et des unités de compte : SICAV, fonds communs de placements, obligations, actions…

 

Quelque soit la formule choisie, toutes les sommes versées sont garanties par l’assureur. Elles sont revalorisées chaque année. En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.

 

L’assurance vie : épargnez tout en allégeant vos impôts !

 

L’assurance vie en France est un placement fiscalement avantageux notamment dans les règlements de succession.

Les gains tirés d’un contrat d’assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat, c'est-à-dire quand vous retirez les fonds de votre assurance vie, et au pro-rata des sommes retirées. Si vous rachetez 20 % du total du contrat, l’imposition se fera sur les 20% d’intérêts générés depuis l’ouverture.

 

En cas de rachat, le contribuable peut choisir son mode d’imposition et opter :

-         soit pour le prélèvement libératoire sur le montant des plus values réalisées,

-         soit pour l’intégration des plus values à la déclaration des revenus

 

En fonction de l’ancienneté de souscription à votre assurance vie, le barème d’imposition varie :

 

Ancienneté du contrat d’assurance vie

Rachat avant 4 ans

Rachat entre 4 et 8 ans

Rachat après 8 ans

Prélèvement libératoire sur les plus values

35 % des plus values

15 % des plus values

Pour une personne  seule, 7.5 % au-delà de 4600 € de plus values

Intégration des plus values à la déclaration de revenus

Imposition sur la totalité des plus values

Imposition sur la totalité des plus values

Couple marié : O % jusqu’à 9600 € de plus values, puis 7.5 %

 

 

 

S’ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux prélevés annuellement sur les contrats en Euros et au moment du rachat sur les contrats multi supports.

 

L’assurance vie : un régime successoral avantageux pour vos héritiers

 

Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur doit désigner un ou des bénéficiaires. En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec :

 

-         pour les contrats ouverts et capitaux versés avant les 70 ans du souscripteur, une imposition forfaitaire de 20 % et un abattement en 2006 de 152 500 € par bénéficiaire

-         pour les contrats ouverts et capitaux versés après les 70 ans du souscripteur, une intégration classique à la succession, avec un abattement unique de 30 500 € et le paiement des droits de succession au-delà.

 

Dernière mise à jour : ( 18-07-2006 )
 
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