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Appareil radio ou assimilé : appareil de lecture, d’émission ou de réception de son et/ou d’images destiné à fonctionner avec le véhicule et fixé à celui-ci (autoradio, lecteurs de cassettes ou de Cd...)

Assurance multirisque habitation : contrat d’assurance réunissant plusieurs garanties. Elle comprend des garanties incendie, catastrophes naturelles, vol, dégâts des eaux, bris de glace et responsabilité civile.

Assuré : La ou les personnes bénéficiant des garanties du contrat d’assurance et défini sous ce nom dans l’exposé de chaque garantie.

Autrui : toute personne autre que l’assuré ou que ses salariés ou préposés dans l’exercice de leurs fonctions.

Contrat : un contrat d’assurance est régi par le Code des assurances et se compose :

- des conditions générales qui ont pour objets de définir les différents risques pouvant être assurés et les obligations des parties.

- de la demande d’adhésion remplie par l’assuré et sa confirmation éditée par l’assureur qui sont l’adaptation des conditions générales à chaque situation.

- Des clauses et conventions spéciales qui peuvent être annexées et qui font partie intégrante du contrat

Domicile : le lieu d’habitation de l’assuré

Dommages immatériels : il s’agit des dommages liés directement à un dommage corporel ou matériel garanti

Franchise : Somme déduite de votre indemnité et restant à votre charge. Elle est prévue par le contrat.

Option d’origine : Tout élément modifiant et améliorant le véhicule de série et qui a été proposé et monté par le constructeur ou l’importateur.

Responsabilité civile : c’est l’assurance qui vous protège des poursuites en cas de dommage causé à autrui ou à leur bien par négligence.

Risque : Événement incertain ou de date incertaine contre lequel l’assuré souhaite se prémunir.
On parle, par exemple, du risque de vol, du risque d'incendie du risque de décès ou d’invalidité, du risque de mise en cause de la responsabilité de l'assuré.
C’est aussi la chose, l’activité ou la personne assurée.

Sinistre : réalisation d’un événement susceptible d’entraîner la garantie du contrat d’assurance.

Souscripteur : La personne physique ou morale désignée sous ce nom aux conditions particulières qui signe le contrat et s’engage, entre autre, au paiement des primes.

Tempêtes, ouragans, cyclones : action directe du vent lorsque celui-ci a une violence telle qu’il détruit, brise ou endommage un certain nombre de bâtiments, d’arbres ou autres objets dans la commune du risque sinistré.

Valeur à dire d’expert : estimation par un expert de la valeur du bien assuré, au jour du sinistre.

Valeur à neuf : valeur d’achat d’un bien neuf de nature, caractéristique et qualité équivalentes au bien endommagé, au jour du sinistre.

Véhicule : tout véhicule terrestre à moteur, toute remorque, semi-remorque ou caravane construite en vue d’être attelée à un véhicule terrestre à moteur et destinée au transport de personnes ou de choses.

Véhicule de série : il s’agit du véhicule tel qu’il est prévu au catalogue du constructeur ou de l’importateur à l’exception des appareils radio et assimilés.

Vol : soustraction frauduleuse au sens pénal du terme.


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